La maternité de substitution

La maternité de substitution (la gestation pour autrui (GPA)) est la technique de la procréation médicalement assistée (PMA), qui prévoit le transfert ultérieur d'embryons obtenus à la suite de la ponction et la fécondation des ovules auparavant dans l'utérus de la femme qui n`ayant pas de relation génétique avec eux, les reçoit en vue de leur implantation, du développement et de la gestation.

Toutes les règles applicables en matière de la maternité de substitution telles que les techniques de reproduction assistée pour le traitement de l'infertilité sont clairement énoncées dans l`alinéa 6 de l'ordre 787 du Ministère de la Santé publique d'Ukraine «Sur l'approbation de l'utilisation des technologies de reproduction assistée en Ukraine».

Les conditions indispensables pour le programme de maternité de substitution suivent ci-dessous:

  • la disponibilité des indications médicales;
  • la présence des documents requis;
  • le couple conjugal ou l`un des futures parents qui est intéressé de poursuivre le programme de maternité de substitution, doit avoir le lien génétique avec le future enfant;
  • la mere porteuse ne doit pas avoir de lien génétique avec le future enfant.
Indications de poursuivre le programme de maternité de substitution
  • l`absence de l'utérus (congénitale ou acquise);
  • la déformation de la cavité et du col utérus à la suite de malformations congénitales, de l`intervention chirurgicale , de la présence des tumeurs bénignes;
  • les changements structurels, morphologiques ou anatomiques de l'endomètre qui se traduisent par la perte de réceptivité, les synéchies (adhérences) de la cavité utérine;
  • les maladies somatiques graves au cours dequels la grossesse représente le danger pour la santé et peut même provoquer la mort de la mère, et l'enfant à naître;
  • les tentatives répétives échouées de FIV.

La femme adulte en pleine capacité physique peut devenir mère porteuse, sous réserve de la disponibilité de ses propres enfants natifs génétiquement sains. Avant de subir la procédure de transfert d'embryons, la femme donne son consentement par écrit de participer au programme et subit son examen médical complet. En l'absence de contre-indications médicales, le médecin passe à la prépation son corps pour le transfert de l'embryon.

L'algorithme de la technnique de reproduction assistée par la méthode de la maternité de substitution:

  • le choix de la mère porteuse;
  • la synchronisation des cycles menstruels d`éventuelle mère (la cliente ou la donneuse d`ovules) et la mère porteuse, la préparation pour le transfert de l'embryon;
  • le transfert d'embryons dans l'utérus de la mère porteuse;
  • le diagnostic, les soins prénatals et l`accouchement.

Conformément à l`article 123 du «Code de la famille d`Ukraine» la mère porteuse après la naissance d`un bébé n`en a aucun droit. Suite à l`accouchement elle ne peut d`aucune manière entrer en contact avec le bébé.

Liste de documents indispensables à la participation au programme de maternité de substitution de la part de la mère porteuse
  • le consentement par écrit de participer au programme de maternité de substitution;
  • une copie de passeport;
  • une copie de certificat l`acte de mariage ou de divorce (sauf les femmes non-mariées auparavant);
  • une copie de l`acte de naissance d`un enfant (des enfants);
  • si la mère porteuse est en mariage officiel, le consentement par écrit de son conjoint notarié pour la participation de la femme dans un programme.
Liste de documents indispensables à la participation au programme de maternité de substitution de la part des clients
  • le consentement par écrit pour la mise en oeuvre des techniques de reproduction;
  • une copie de passeport;
  • une copie notariée du contrat général entre la mère porteuse et le client femme (homme) ou bien un couple conjugal.